Liste des documents à fournir par catégorie

Documents à fournir numérisés (clé USB ou par mail)

  • 1 photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport ou titre de circulation en cours de validité
  • 1 photocopie recto/verso du permis de conduire pour toute catégorie obtenue
  • 1 attestation de recensement (entre 16 et 17 ans) ou attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (entre 17 et 25 ans)
  • 1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 attestation d'hébergement + 1photocopie recto/verso de la carte d'identité de l'hébergeant
  • 3 photos d'identité NORME PERMIS  avec code de numérisation
  • 1 photocopie rect/verso de la carte d'identité des responsables légaux (-18 ans)
  • ASSR2
  • Livret de famille si le nom est différent
  • 1 enveloppe format A4 autocollante vierge et pré-timbrée
  • 1 enveloppe format A5 autocollante vierge et pré-timbrée
  • 4 timbres.

Si Nationalité étrangère :

  • 1 photocopie recto/verso du titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
  • 1 photocopie recto/verso du permis de conduire obtenu pour toute catégorie + Traduction assermentée
  • 1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois minimum (si U.E)

Si annulation ou invalidation :

  • L'aptitude médicale en cours de validité
  • Test psychotechniques
  • Injonction de restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44 )