Documents à fournir numériser (clé USB ou par mail)
- Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport ou titre de circulation en cours de validité
- Photocopie recto/verso du permis de conduire pour toute catégorie obtenue
- Attestation de situation vis à vis du service national (entre 16 et 17 ans) ou attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (entre 17 et 25 ans)
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Attestation d'hébergement + photocopie recto/verso de la carte d'identité du représentant légal (- 18 ans)
- Photos d'identité NORME PERMIS avec code de numérisation
- ASSR² (ou ASSR1)
- 2 timbres verts
- Livret de famille si le nom est différent
Si Nationalité étrangère :
- 1 photocopie recto/verso du titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
- 1 photocopie recto/verso du permis de conduire obtenu pour toute catégorie + Traduction assermentée
- 1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois minimum (si U.E)
Si annulation ou invalidation :
- L'aptitude médicale en cours de validité
- Test psychotechniques
- Injonction de restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44)