CER ORGEVAL CONDUITE

Documents à fournir numériser (clé USB ou par mail)

  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport ou titre de circulation en cours de validité
  • Photocopie recto/verso du permis de conduire pour toute catégorie obtenue
  • Attestation de situation vis à vis du service national (entre 16 et 17 ans) ou attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (entre 17 et 25 ans)
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Attestation d'hébergement + photocopie recto/verso de la carte d'identité du représentant légal (- 18 ans) 
  • Photos d'identité NORME PERMIS avec code de numérisation
  • ASSR² (ou ASSR1)
  • 2 timbres verts
  • Livret de famille si le nom est différent

Si Nationalité étrangère :

  • 1 photocopie recto/verso du titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
  • 1 photocopie recto/verso du permis de conduire obtenu pour toute catégorie + Traduction assermentée
  • 1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois minimum (si U.E)

Si annulation ou invalidation :

  • L'aptitude médicale en cours de validité
  • Test psychotechniques
  • Injonction de restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44)